Conditions d'utilisation
SQVAD — Application de gestion sportive pour clubs de basketball
Éditeur : Ayman Hissa — contact@sqvad.fr
En utilisant SQVAD, vous acceptez les conditions ci-dessous. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas utiliser l'app. Si vous représentez un club, vous garantissez avoir l'autorité pour engager ce club.
1. Qu'est-ce que SQVAD ?
SQVAD est un service en ligne qui permet aux clubs de basketball de gérer leurs équipes, leurs entraînements, leurs matchs et leurs statistiques. L'app est accessible via un sous-domaine dédié par club (ex. monclub.sqvad.fr).
2. Création de compte
- Vous devez fournir une adresse email valide et un mot de passe robuste.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Un compte est strictement personnel. Le partage est interdit.
- Les comptes Joueur sont créés sur invitation par le club ; les comptes Admin sont créés par SQVAD à la demande du club.
3. Ce que vous pouvez faire
- Utiliser l'app pour gérer votre activité sportive personnelle ou celle de votre club.
- Saisir, modifier et consulter les données de votre club selon votre rôle (joueur / coach / admin).
- Exporter vos données à tout moment (droit à la portabilité).
4. Ce que vous ne pouvez pas faire
- Tenter d'accéder aux données d'un autre club que le vôtre.
- Faire du reverse-engineering, scraper massivement, ou contourner les protections techniques.
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, racistes, ou portant atteinte à la dignité d'autres utilisateurs (messagerie, notes, etc.).
- Utiliser SQVAD à des fins commerciales non autorisées (revente, agrégation à des tiers).
- Téléverser des photos sans l'accord des personnes représentées (notamment mineures).
5. Données et propriété
- Vous restez propriétaire de vos données personnelles (profil, photo) et pouvez les supprimer à tout moment.
- Le club est propriétaire des données collectives qu'il produit (stats de match, calendrier, playbook). Si vous quittez le club, vos contributions individuelles peuvent être anonymisées mais restent dans l'historique du club.
- SQVAD ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur vos données. Voir aussi la politique de confidentialité.
6. Disponibilité du service
SQVAD fait de son mieux pour fournir un service disponible et fiable, mais n'offre aucune garantie de disponibilité 24/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison d'incidents indépendants de notre volonté (panne d'un fournisseur, attaque, etc.).
L'app utilise un mode hors-ligne : votre travail local est conservé même si le serveur est inaccessible et synchronisé dès le retour de la connexion.
7. Tarifs et facturation
L'utilisation de SQVAD peut être gratuite ou faire l'objet d'un abonnement payant selon le plan choisi par le club (Starter / Club / Pro). Les conditions tarifaires en vigueur s'appliquent au moment de la souscription. Le paiement est géré directement entre SQVAD et le club représentant — les joueurs individuels ne sont jamais facturés.
8. Suspension et résiliation
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'app ou par email.
- Un club peut suspendre un compte joueur en cas de violation des présentes règles.
- SQVAD peut suspendre ou supprimer un compte ou un club en cas de manquement grave (abus, fraude, contenu illicite) avec préavis raisonnable sauf urgence.
9. Limitation de responsabilité
SQVAD est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de données accessoires, manque à gagner). En cas de bug ou perte de données, notre responsabilité est limitée au montant payé par le club au cours des 12 derniers mois.
Vous restez responsable du contenu que vous saisissez, notamment des photos et des appréciations sur d'autres joueurs.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Reims (Marne), sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
11. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Les modifications sont publiées sur cette page et signalées dans l'app. La poursuite de votre utilisation vaut acceptation.